Enquêtes publiques 2018

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2018 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2018
demande dossier 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
Carrières Roudil : renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires exploitée, l'extension de son périmètre et la modification de la remise en état (Desingy et Frangy)  

Du 20/11 au 21/12

       
Alimentation en eau potable du syndicat des Moises et Voirons : protection réglementaire du Puits Saint Didier  

Du 19/11 au 19/12

       
NTN SNR roulements : demande d'enregistrement d'un entrepôt (Annecy)  

Du 05/11 au 03/12

       
Aménagement d'un giratoire dit de Thuet au croisement
des RDroute départementale 1205 et 186 (Bonneville)
 

Du 05/11 au 22/11

       
SOTECH : transfert des activités classées de la sur un autre site (Cluses)  

Du 05/11 au 19/11

       
Projet de renouvellement urbain du centre-ville de la station (Praz-Sur-Arly)  

Du 18/10 au 19/11

       
Aménagement du chemin rural de Cublier (Saint-Jorioz)  

Du 15/10 au 31/10

       
Pôle multimodal sur le site de la gare - projet de DUPdéclaration d'utilité publique (Bons-en-Chablais)    

Du 01/10 au 17/10

       
Pernat Émile : activité de travail mécanique des métaux présentée (Marnaz)    

Du 10/09 au 08/10

       
Vulli : demande d'enregistrement d'un stockage de produits explosifs en entrepôt couvert (Rumilly)            
Déchetterie de Thônes    

Du 27/08 au 24/09

       
DIG, nécessitant une déclaration, du plan de gestion des matériaux et des boisements du bassin versant de la Bialle (Combloux, Demi-Quartier, Domancy, Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches)    

Du 16/08 au 21/09

       
Projet d'aménagement de la RDroute départementale 328 - construction d'une galerie pare-blocs au lieu-dit "La Ravine" (Taninges)    

Du 23/07 au 10/08

     
Projet d'aménagement de la RDroute départementale 328 - construction d'une galerie pare-blocs au lieu-dit "La Ravine" (Taninges)    

Du 23/07 au 10/08

       
Projet de renaturation du Foron (Ambilly, Ville-La-Grand)    

Du 10/07 au 03/08

riviere-arve.org

   
Taninges : dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de l'Etry au lieudit La Trempla    

Du 04 au 27/07

       
Projet de sécurisation du carrefour de la RDroute départementale 5, au lieu-dit "Le Buisson" (Gruffy et Viuz-la-Chiesaz)    

Du 04 au 20/07

     
Réalisation d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains avec suppression des PNpassage à niveau n°65 et n°66 (Perrignier)    

Du 04/06 au 13/07 à 12h

www.registre-dematerialise.fr/733 ou observations sur enquete-publique-733@registre-dematerialise.fr    
Fêtes et feux prestations : demande d'enregistrement d'un dépôt pyrotechnique (Cusy)    

Consultation du public du 05/06 au 03/07

      Fêtes et feux prestations 7
Aménagement d'une plate-forme de tri à Allonzier-la-Caille - DUPdéclaration d'utilité publique et parcellaire    

Du 11 au 27/06

     
Renaturation du Vion et de son affluent la Bévière (Massongy, Douvaine)    

Du 22/05 au 26/06

   
Ambilly : projet d'acquisitions d'immeubles, renouvellement urbain de la rue de Genève    

Du 05 au 21/06

     
Autorisation environnementale - Elargissement de l'A41 entre le péage d'Annecy-Nord et celui de la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue    

Du 14/05 au 18/06

   
Retenue de la Renardière et régularisation de la prise d'eau de l'Arpettaz (les Gets)  

Du 14/05 au 16/06

   
Communes de Juvigny et Cranves-Sales : création d'un poste électrique 225000 / 63000 volts et ses raccordements souterrains au réseau public de transport d'électricité existant    

Juvigny et Cranves-Sales 2

Du 17/04 au 25/05

observations du public par voie électronique  

(projet-rte-creationpostejuvigny.
enquetepublique.net)

   
MITHIEUX TP : demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets présentée (Cruseilles)    

enquête reportée du 23/04 au 25/05

     
Doublement de la RDroute départementale 3508 entre l'échangeur de Gillon et l'hôpital    

Du 09/04 au 14/05

www.hautesavoie.fr    
Aménagement de la RDroute départementale 1508 avec mise à 2x2 voies pour la mise en place d'un BHNS    

Du 09/04 au 14/05

www.hautesavoie.fr    
Réhabilitation / extension de la station d'épuration des eaux usées intercommunale (Bonneville, Saint-Pierre-en-Faucigny)  

Du 19/03 au 23/04

   
Déclaration de projet pour la création d'une aire d'accueil des gens du voyage à Sillingy (avec mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme)    

Du 12/03 au 13/04

       
Transports Ferlay : extension d'un stockage de matières combustibles au sein de son entrepôt (Rumilly)    

Du 12/03 au 10/04

     
Communauté de communes des montagnes du Giffre : extension de sa déchetterie (Taninges)    

Du 22/01 au 19/02

     
STEPSTation d'ÉPuration des eaux usées ARVEA  : création d'une unité de production de biogaz (Arenthon)  

Du 29/01 au 15/02

     
Installation et exploitation d'une ferme pilote d'hydroliennes fluviales dans le Rhône à l'aval du barrage de Génissiat (Surjoux, Injoux-Génissiat, Challonges, Franclens)    

Du 02/01 au 03/02