Enquêtes publiques 2018

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2018 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2018

demande

dossier

1. avis de l'autorité environnementale

2. ouverture d'enquête publique

3. observations du public

4. commissaire enquêteur

5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement

6. décision

Création d'une unité de production de biogaz - STEPSTation d'ÉPuration des eaux usées ARVEA (Arenthon)

Du 29/01 au 15/02

       
Communauté de communes des montagnes du Giffre : extension de sa déchetterie (Taninges)  

Du 22/01 au 19/02

       
Installation et exploitation d'une ferme pilote d'hydroliennes fluviales dans le Rhône à l'aval du barrage de Génissiat (Surjoux, Injoux-Génissiat, Challonges, Franclens) www.cnr.tm.fr  

Du 02/01 au 03/02