Enquêtes publiques 2017

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2017 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2017

demande

dossier

1. avis de l'autorité environnementale

2. ouverture d'enquête publique

3. observations du public

4. commissaire enquêteur

5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement

6. décision

ASA du Mont-Bénant (CCcommunauté de communes Pays d'Evian, Bernex, Lugrin, Saint-Paul-en-Chablais, Thollon-les-Mémises)

Du 27/11/17 au 02/01/18

       
SAS Fêtes et Feux Prestations (Cusy)  

Du 30/11/17 au 29/12/17

       
Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) de l'Arve SAGE Arve  

Du 20/11/2017 au 22/12/2017

       
Élargissement de l'A41 nord à 2X3 voie entre Annecy Nord
et la barrière de péage (Saint-Martin-Bellevue)

Du 08/11/17 au 14/12/17

observations du public reçues par voie électronique sur www.registre-dematerialise.fr      
CAcommunauté d'agglomération contrat d'avenir cour d'appel de Thonon agglomération : acquisitions de terrains en vue d’une création d’une ZAE intercommunale les grand’vignes (Veigy-Foncenex)

Grand’vignes 0-1

Grand’vignes 0-2

 

Grand’vignes 2-1

Grand’vignes 2-2

Du 20/11/17 au 06/12/17

       
RSB : régularisation de ses activités de transit et de traitement de déchets dangereux et augmentation de sa capacité de traitement des déchets électriques et électroniques (Amancy)  

Du 09/10/17 au 10/11/17

       
Carmaco : demande de renouvellement d'exploiter une carrière (Annecy-le-Vieux)    

Du 09/10/17 au 09/11/17

Carmaco 3      
Réaménagement des aires nord et sud de Bonneville sur l'A40 en aire bidirectionnelle  

Du 25/09/17 au 25/10/17

     
Aménagement d'une centrale hydroélectrique sur le torrent de Taconnaz (Les Houches, Chamonix Mont-Blanc)  

Du 6/11/2017 au 8/12/2017

     
Extension de la ZAE des Bracots, 2ème phase (Bons-en-Chablais)  

Du 28/08/17 au 28/09/17

Bracots 3    
Garage BALLEYDIER : demande d'enregistrement en vue de la régularisation de la situation administrative d'un centre de traitement de VHUvéhicule hors d'usage (Saint-Pierre-en-Faucigny)    

Du 21/08/17 au 18/09/17

       
Régie intercommunale de traitement des eaux de Bonneville mise en service de 2 chaudières fonctionnant au biogaz (Saint-Pierre-en-Faucigny)    

Du 21/08/17 au 18/09/17

     
Sécurisation du Nant d'Armancette (Contamines-Montjoie)  

Du 16/08/17 au 18/09/17

   
Société Veka : demande d'extension du stockage de matières plastiques (Thonon-les-bains)    

Du 03/07/17 au 31/07/17

       
Opération d'aménagement Vallin Fier (Annecy)     Du 19/06/17 au 24/07/17 observations du public reçues par voie électronique sur www.annecy.fr    
Zone du Quart (Poisy)    

Du 20/06/17 au 24/07/17

observations du public reçues par voie électronique sur www.poisy.fr    
Communauté de communes du Genevois : réhabilitation et mise aux normes de la déchetterie (Vulbens)    

Du 20/06/17 au 18/07/17

       
Carrières du Vuache  

Du 29/05/17 au 30/06/17

       
Projet d'expropriation pour risques naturels majeurs au 37 avenue de Chavoires (Annecy)    

Du 30/05/17 au 15/06/17

     
Projet de parc d'activités de Planbois (Perrignier)  

Du 09/05/2017 au 12/06/2017

     
Aménagement d'un giratoire 'La contamine' (Marnaz)    

Du 22/05/2017 au 09/06/2017

     
Sécurisation de la traversée du chef lieu (La Chapelle d'Abondance)    

Du 15/05/2017 au 07/06/2017

       
Déclaration d'intérêt général pour l'ensemble des programmes d'actions du bassin versant du sud-ouest lémanique (Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Draillant, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-bains, Veigy-Foncenex, Yvoire)    

Du 10/04/17 au 12/05/17

   
DUPdéclaration d'utilité publique aire d'accueil des gens du voyage (Reignier-Esery)    

Du 14/04/17 au 02/05/17

     
Projet d'extension de la zone artisanale du Vernay (Alex)    

Du 22/03/17 au 07/04/17

     
SA des eaux minérales d'Evian (SAEME) : autorisation d'exploiter son usine d'embouteillage (Amphion- Publier)  

Du 13/02/17 au 17/03/17

     
Suppression des PNpassage à niveau 90 et PNpassage à niveau 91 (Reignier-Esery)  

Du 27/01/17 au 28/02/17

   
Suppression du PNpassage à niveau 93 (Etrembières)  

Du 27/01/17 au 28/02/17

   
Aménagement de la Combe de Coulouvrier (Araches-la-Frasse, Morillon, Samoëns)  

Du 23/01/17 au 24/02/17

   
Projet de réaménagement de l'aire de stationnement du domaine de Rovorée - La Chataignière (Yvoire)    

Du 05/01/17 au 09/02/17

       
Travaux de lutte contre les débordements du ruisseau de Saint-Nicolas (Seyssel)    

Du 05/01/17 au 09/02/17