Enquêtes publiques 2014

 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2014 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2014

demande

1. avis de l'autorité environnementale

2. ouverture d'enquête publique

3. résumés non technique

4. commissaire enquêteur

5. mémoire en réponse demandeur

6. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement

7. décision

DIG de la mise en place du programme pluriannuel de restauration et d'entretien des boisements de berges de l'Arly et de ses affluents (Praz-sur-Arly)   du 18/12/14
au 19/01/15
     
SAS Geoforon - recherches de gîtes géothermique à basse température dit permis de Salève  

du 01/10/14
au 12/11/14

     
Société CARMIN - demande d'enregistrement relative à l'ouverture d'une blanchisserie à Chavanod  

du 29/09/14
au 25/10/14

       
Scierie de Charmoisy - poursuivre l'exploitation d'un atelier de travail et de traitement du bois (Orcier)

du 02/09/2014 au 01/10/2014

      Charmoisy 7
Régularisation de l'autorisation de rejet de la station d'épuration intercommunale (Rumilly)

du 16/06/2014 au 18/07/2014

     
Création de la retenue d'altitude du col de la Ramaz pour enneigement du domaine skiable de Praz-de-Lys / Sommand (Taninges, Mieussy)

du 10/06/2014 au 12/07/2014

     
Société Leman enrobes - création d'une plate-forme de recyclage de matériaux inertes (Thonon)  

du 10/06/2014 au 08/07/2014

         
Société Techniwood - autorisation de poursuivre l'exploitation d'un établissement spécialisé dans la fabrication de panneaux composites en bois (Rumilly)

du 02/06/2014 au 02/07/2014

     
Société Aravis enrobage - exploitation d'une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers (Villaz)

du 14/05/2014 au 28/06/2014

 
Travaux de confortement de la digue de La Charlotte (Sallanches)  

du 26/05/2014 au 27/06/2014

     
Communauté de communes du Bas Chablais - exploitation d'une déchetterie (Douvaine)  

du 28/04/2014 au 24/05/2014

         
Société Gannaz Porzio SAS - demande d'enregistrement d'un dépôt d'explosifs (Passy)  

du 28/04/2014 au 24/05/2014

       
Société CREA - production et stockage de produits para-chimiques (Bonneville)

du 07/04/2014 au 10/05/2014

     
Société LALLIARD - extension de ses activités et mise en service d'autoclaves de traitement de préservation du bois et lasurage / peinture (Eteaux)

du 31/03/2014 au 30/04/2014

   
SARLSociété à responsabilité limitée scierie TOURNIER - atelier de travail du bois (Orcier)

du 24/03/2014 au 23/04/2014

     
Société RSB - installation de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (Amancy)

du 10/03/2014 au 12/04/2014

       
Prélèvement dans le lac de Montriond pour l'enneigement de pistes de la station des Lindarets (Montriond) du 10/02/2014 au 13/03/2014        
ATMB réaménagement du carrefour de raccordement du diffuseur d'Eloise sur la RDroute départementale 1508, au droit de l'autoroute A40, avec mise en compatibilité des PLUPlan local d'urbanisme (Eloise et Chêne-en-semine)  

du 20/01/2014 au 21/02/2014

     
Mise en service d'une installation de valorisation de biogaz issu de la station d'épuration exploitée par la communauté de communes du bas chablais (Douvaine) du 06/01/2014
au 08/02/2014