Programme d'action de prévention des inondations (PAPI) de l'Arve

 
 

Le programme d'action de prévention des inondations (PAPI) est un outil contractuel entre des collectivités territoriales volontaires et les services de l’État permettant de se saisir de la problématique des inondations. C’est un programme d’actions élaboré à l'échelle du bassin versant et mobilisant des fonds publics qui aborde de manière globale et transversale la gestion des inondations.

Après le bilan très positif du premier plan d'action et de prévention des inondations, les élus qui forment le SM3A poursuivent leurs actions avec un nouveau programme pour la période 2020-2026. Accentuant la dynamique, le PAPI 2 vise à traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (diagnostic précis du risque inondation sur le territoire, création ou restauration d’ouvrages de protection contre les crues…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires.

Ce nouveau plan prendra en compte la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) mais aussi le SAGE de l’Arve – schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Il participera également à la mise en œuvre de la directive inondation : volet opérationnel de la SLGRI – stratégie locale de gestion des risques inondation approuvée le 16 décembre 2016.

Une consultation du public en cours :

Durant plus d’un mois, entre le 16 janvier et le 22 février inclus, le projet de PAPI 2 (son dossier et ses annexes), est mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens. Chaque citoyen intéressé peut formuler toute remarque nécessitant des points d’éclairage quant aux pièces constitutives du dossier.
Le dossier de PAPI est consultable sur le site internet du SM3A : http://www.riviere-arve.org/vers-un-papi-n-2.htm

Les remarques et observations peuvent être formulées au SM3A : 300 Chemin des Prés Moulin 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny ou par mail : sm3a@riviere-arve.org

Le projet de PAPI 2 est proposé comme suit :

  • 36 actions ;
  • Un budget global prévisionnel de 48 Millions d’€ ;
  • Principaux maîtres d’ouvrages : le SM3Asyndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords, l’État, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, la commune de Samoëns, la communauté de communes du Genevois ;
  • Une mobilisation forte de l’État avec plus de 70 % de participation financière (plus de 36 Millions d’€).

Les grandes étapes à venir du projet de PAPI 2 sont les suivantes :

  • La consultation du public : du 16 janvier au 22 février inclus
  • Validation du dossier de candidature : mars 2019
  • Dépôt pour instruction du dossier : avril 2019
  • Phase d’instruction : entre 4 et 6 mois
  • Signature du 2ème programme : mars 2020