Déclaration loi sur l'eau

 

Toute personne souhaitant réaliser un projet soumis à déclaration doit déposer un dossier à la direction départementale des territoires (DDT) - Service eau- environnement en 3 exemplaires papier. Le contenu est précisé à l’article R214-32 du code de l’environnement .

Pour les opérations simples, télécharger le formulaire Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur des cours d’eau.

Formulaires de déclaration pour :

Attention, certaines opérations nécessitent l’intervention d’un bureau d’études spécialisé pour concevoir le projet et élaborer le dossier de déclaration. Les maîtres d’ouvrage sont invités à contacter la DDTdirection départementale des territoires en amont de leur projet pour plus de précisions sur la procédure de déclaration.

Contacts DDT

Service eau environnement (SEE)

Assainissement des eaux usées

Pierre BEL
04 50 33 77 47

Épandages de boues de station d'épuration, prélèvements d'eau (eau potable et agriculture)

Ginette MASSON
04 50 33 77 48

Neige de culture

Marie MILLION
04 50 33 77 43

Travaux en cours d'eau

Cliquez sur la carte pour connaître le responsable de votre secteur :