Services publics d’eau et d’assainissement en 2014

 
 

L'organisation des services publics d’eau et d’assainissement, en Haute-Savoie, en 2014.

Les services publics d’eau potable

Au 1er janvier 2014, la Haute-Savoie compte 177 collectivités exerçant cette compétence sur les 294 communes du département.

  • 17 groupements intercommunaux (syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomération) exercent une compétence intégrale, de la production à la distribution de l’eau. Ils couvrent et desservent 57 % de la population.
  • 10 groupements assurent une compétence partielle : production et/ou transfert de l’eau.
  • les autres services sont gérés à l’échelle des communes.

Les services publics d’assainissement collectif

Au 1er janvier 2014, la Haute-Savoie compte 91 collectivités exerçant cette compétence sur 281 communes du département. 13 communes ne disposent pas à ce jour d’assainissement collectif.

  • 18 groupements intercommunaux (syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomération) exercent une compétence intégrale, de la collecte des effluents jusqu’au traitement sur une station d’épuration. Ils couvrent 75 % de la population.
  • 11 groupements assurent une compétence partielle : transfert et/ou traitement des effluents.
  • les autres services sont gérés à l’échelle des communes.

Les services publics d’assainissement non collectif

Au 1er janvier 2014, la Haute-Savoie compte 64 collectivités compétentes en assainissement non collectif.

Globalement et pour les trois compétences, la réduction du nombre de collectivités compétentes est de l'ordre de 10% depuis le panorama 2012 .

Contact DDT

Service eau environnement
Cellule prévention des pollutions et ressources
Pierre BEL 04 50 33 77 45
ddt-sispea@haute-savoie.gouv.fr