Observatoire national des services d’eau et d’assainissement

 
 

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a initié la création d’un système d’information sur les services publics d’eau potable et d’assainissement eaux usées (SISPEAsystème d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement).

Cette base de données a vocation à consolider au niveau national l’organisation existante des services et un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers figurant dans le rapport sur le prix et la qualité du service - RPQS, que toute collectivité compétente dans ces domaines doit rédiger annuellement.

La participation à cet observatoire (saisie des données, mise en ligne du RPQS et de la délibération) est obligatoire depuis 2015 pour les collectivités de 3500 habitants et plus (L et D2224-5 du code général des collectivités territoriales). Cette participation doit être effective au plus tard le 15 octobre N+1 pour les données de l’année N.

La direction départementale des Territoires (DDT) a pour rôle l’animation locale de cet observatoire.

Objectifs de l’observatoire

  • disposer d’une base de données nationale sur la performance et le prix des services d’eau et d’assainissement en France,
  • répondre à la demande sociale de transparence sur la gestion de ces services publics,
  • élaborer des synthèses départementales et nationales permettant aux collectivités de comparer la performance de leurs services avec des situations similaires et d’identifier d’éventuels axes d’amélioration.

Comment fonctionne-t-il ?

www.services.eaufrance.fr

Le grand public accède directement aux données de l’Observatoire soit par :

La consultation de synthèses nationales ou départementales des données est également possible.

Les collectivités en charge d’un service d’eau et/ou d’assainissement assurent l’alimentation en données de l’observatoire (accès avec un identifiant/mot de passe). Avant publication « grand public », la DDT assure un contrôle de cohérence de base des données fournies.

Lien entre RPQS et observatoire (collectivités)

La collectivité a deux possibilités :

  • réaliser son rapport par ses propres moyens, le mettre en ligne avec la délibération et saisir les principaux indicateurs techniques et financiers sur l’observatoire,
  • saisir les indicateurs techniques et financiers sur l’observatoire, produire automatiquement, via l’observatoire, une ébauche de RPQSrapport sur le prix et la qualité des services comportant l’essentiel des indicateurs règlementaires (document Word modifiable par la collectivité), mettre en ligne le RPQSrapport sur le prix et la qualité des services avec la délibération sur l’observatoire.

La seconde méthode permet à la collectivité de bénéficier d’un rappel de l’essentiel des indicateurs à fournir dans le RPQS ainsi que de la manière dont ils doivent être calculés.

Quelle aide pour les collectivités ?

Un didacticiel est à votre disposition. La DDT est également disponible pour guider les collectivités pour toute question relative à l’observatoire (calcul des indicateurs, mots de passe, assistance téléphonique...)

Téléchargez la brochure TELE-RPQS  pour avoir un aperçu des possibilités de production automatisée du RPQSrapport sur le prix et la qualité des services.

Nouveauté RPQSrapport sur le prix et la qualité des services 2013 (et suivants)

Retrouvez sur l'observatoire, la nouvelle définition de l'indicateur de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux ( eau potable , assainissement collectif ) et en assainissement non collectif, celle de l' indice de mise en œuvre  et des taux de conformité  des dispositifs.* 

*Source : arrêté du 2 décembre 2013 - NOR : DEVL 1323309A

Contact DDT

Service eau environnement
Cellule prévention des pollutions et ressources
Pierre BEL 04 50 33 77 45
ddt-sispea@haute-savoie.gouv.fr