Consultation du public : travaux restauration de 2 seuils ruisseau "le mélèze" - Dingy-Saint-Clair

 
 

Projet d'arrêté portant déclaration d’intérêt général et modification d'ouvrages au titre du Code de l'environnement pour la restauration de la continuité écologique au niveau de deux seuils appartenant au conseil départemental de la Haute-Savoie

La consultation, du 29 janvier au 18 février inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif