Consultations 2019

Consultation publique : Ouverture et clôture générale de la chasse - campagne 2019-2020

 
 

Projets d'arrêtés :

  • ouverture et de clôture générale de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans département de la Haute-Savoie
  • fixant les dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans département de la Haute-Savoie concernant, les réserves de chasse, le groupement d'intérêt cynégétique (GIC) interdépartemental des Bauges, l'école de chasse de la fédération départementale des chasseurs et le domaine public fluvial.

La consultation, du 3 juin au 23 juin 2019 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

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