Consultations 2019

Consultation du public : travaux entretien des berges des ruisseaux sur Magland, Sallanches & Cordon

 
 

Projet d'arrêté portant déclaration d’intérêt général pour la réalisation de l'entretien des boisements des berges des ruisseaux de Chéron, Gravin, Reys, Perrets, Chappaz, Meuniers, Villards, Bellecombe, Marderet, Dière, Avenières, Désert, Cornache, Sallanche, Bartoud, Croix, Zarzillat, Callabonnets.
DIG au titre de l'article L211-7 du code de l’environnement - Procédure simplifiée au titre de l'article L151-37 du code rural
Communes de MAGLAND, SALLANCHES, CORDON
Pétitionnaire : syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3Asyndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents)

La consultation, du 9 décembre au 29 décembre 2019 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif