Consultations 2019

Consultation du public : travaux de stabilisation du ruisseau de Pétoux aux Contamines-Montjoie

 
 

Projet arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement de travaux de stabilisation du ruisseau de Pétoux aux Contamines-Montjoie.

La consultation, du 29 janvier au 18 février inclus, est close.

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif