Consultations 2019

Consultation du public : travaux de régulation & de consolidation - torrent de la Fiolaz à CHATEL

 
 

Projet arrêté portant déclaration d’intérêt général (DIG) valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement, pour la réalisation de travaux de régulation et de consolidation des profils du torrent de la Fiolaz, au niveau du Hameau de Béchigne, commune de CHATEL - DIG au titre de l'article L211-7 du code de l’environnement - Procédure simplifiée au titre de l’article L151-37 du code rural

Donnez votre avis, du 5 septembre au 25 septembre 2019 inclus.

Consultez

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation :

  • ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 
Service eau et environnement  
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.