Consultations 2019

Consultation du public : travaux de régulation & de consolidation - torrent de la Fiolaz à CHATEL

 
 

Projet arrêté portant déclaration d’intérêt général (DIG) valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement, pour la réalisation de travaux de régulation et de consolidation des profils du torrent de la Fiolaz, au niveau du Hameau de Béchigne, commune de CHATEL - DIG au titre de l'article L211-7 du code de l’environnement - Procédure simplifiée au titre de l’article L151-37 du code rural

La consultation, du 5 septembre au 25 septembre 2019 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif