Consultations 2019

Consultation du public : réserves chasse et faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'État

 
 

Projet d'arrêté portant approbation des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'État.

La consultation, du 27 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus, est close.

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif