Consultations 2019

Consultation du public : réserve chasse et faune sauvage sur le DPF de l'État sur le Fier

 
 

Projet d'arrêté interdépartemental portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'État sur le Fier

La consultation, du 13 décembre 2019 au 2 janvier 2020 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif