Consultations 2019

Consultation du public : défrichement parcelles de bois sur la commune de Valleiry

 
 

Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Valleiry au bénéfice de la communauté de communes du Genevois

La consultation, du 21 octobre au 4 novembre 2019 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif