Consultations 2019

Consultation du public : défrichement parcelles de bois - communes de Draillant, Samoëns & Chevaline

 
 

Projets d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur :
- Draillant : bénéficiaire Syndicat des Eaux des Moises et Voirons
- Samoëns : bénéficiaire la commune
- Chevaline : bénéficiaire GAECGroupement agricole d'exploitation en commun le Trélod

La consultation, du 12 août au 26 août 2019 inclus, est close.

Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Draillant au bénéfice du Syndicat des Eaux des Moises et Voirons

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif

Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Samoëns au bénéfice de la commune

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif

Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Chevaline au bénéfice du GAEC le Trélod

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif