Consultations 2019

Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur les communes d'Eteaux et de la Clusaz

 
 

Projet d'arrêté autorisant  un défrichement de parcelles de bois sur :
- Eteaux au bénéfice du conseil départemental 74
- La Clusaz au bénéfice de Graham Mc William.

Donnez votre avis, du 8 avril au 22 avril 2019 inclus.

Projet d'arrêté autorisant  un défrichement de parcelles de bois sur la commune d'Eteaux au bénéfice du conseil départemental 74

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Projet d'arrêté autorisant  un défrichement de parcelles de bois sur la commune de La Clusaz au bénéfice de Graham Mc William

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Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation :

  • ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 
Service eau et environnement  
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.