Consultations 2019

Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur les communes d'Eteaux et de la Clusaz

 
 

Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur :
- Eteaux au bénéfice du conseil départemental 74
- La Clusaz au bénéfice de Graham Mc William.

La consultation, du 8 avril au 22 avril 2019 inclus, est close.

Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Eteaux au bénéfice du conseil départemental 74

Synthèse et prise en considération des observations

Consultez l'arrêté définitif et la synthèse des observations

Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur La Clusaz au bénéfice de Graham Mc William

Synthèse et prise en considération des observations

Consultez l'arrêté définitif et la synthèse des observations