Consultations 2019

Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Vulbens

 
 

Projet d'arrêté autorisant  un défrichement de parcelles de bois sur la commune de Vulbens au bénéfice de la communauté de communes du Genevois.

La consultation, du 15 avril au 29 avril 2019 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Consultez l'arrêté définitif et la synthèse des observations