Consultations 2019

Consultation du public : curages et entretien boisements de berge La Pallaz à Saint-Sigismond

 
 

Projet arrêté portant DIG et valant reconnaissance récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement pour les opérations de curage et d'entretien des boisements de berge du ruisseau La Pallaz à Saint-Sigismond

La consultation, du 8 avril au 28 avril inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Elles seront mise en ligne prochainement.