Consultations 2019

Consultation du public : classement en 2ème catégorie piscicole de 3 plans d'eau

 
 

Projet d'arrêté  classant en deuxième catégorie piscicole les lacs du Môle, de Motte Longue et lac des pêcheurs.

Donnez votre avis, du 2 décembre 2019 au 22 décembre 2019 inclus.

Consultez :

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation :

  • ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 
Service eau et environnement
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.