Consultations 2019

Consultation du public : PPA vallée de l'Arve, interdiction d'utilisation des foyers ouverts

 
 

Projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère révisé pour la période 2019-2023 : interdiction de l’utilisation des chauffages au bois à foyer ouvert.

La consultation, du 28 octobre au 18 novembre 2019 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Elles seront mise en ligne prochainement.