Consultations 2019

Consultation du public : Ouverture pêche en Haute-Savoie et sur le lac d'Annecy & réserves pêche

 
 

Projets d'arrêté portant réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Savoie, dans le lac d'Annecy et instituant des réserves de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau

La consultation, du 3 décembre 2019 au 23 décembre 2019 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Projet d'arrêté portant réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Savoie

Consultez l' arrêté définitif et la synthèse des observations

Projet d'arrêté portant réglementation permanente relative à l'exercice dans le lac d'Annecy

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l' arrêté préfectoral DDT-2019-21868 portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche dans le lac d'Annecy du 30 décembre 2019

Projet d'arrêté instituant des réserves de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez  l'arrêté préfectoral DDT-2019-1872 instituant des réserves de pêche  sur les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie pour la période 2020-2022 du 30 décembre 2019