Consultations 2018

Consultation du public : règlementation permanente de la pêche en eau douce en Haute-Savoie

 
 

Projet arrêté portant règlementation permanente relative à la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie

La consultation, du 15 octobre au 4 novembre inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Elles seront mises ultérieurement.