Consultations 2018

Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Thonon-les-Bains

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Thonon-les-Bains au bénéfice de la commune.

La consultation, du 15 octobre au 29 octobre inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif