Consultations 2018

Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Chenex

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Chenex au bénéfice de Brigitte VALENTIEN.

La consultation, du 12 décembre au 26 décembre inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif