Consultations 2018

Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Châtel

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Châtel au bénéfice de la commune.

La consultation, du 7 août au 21 août inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif