Consultations 2018

Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Arâches-la-Frasse

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Arâches-la-Frasse au bénéfice de la commune.

La consultation, du 9 juillet au 23 juillet inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif