Consultations 2018

Consultation du public : Travaux restauration ruisseau du lit de L'Eau morte - Doussard

 
 

Projet arrêté portant DIG & valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement pour la restauration du lit du ruisseau de l'Eau Morte à sa confluence avec le Nant de Montmin à Doussard.

La consultation, du 20 septembre au 10 octobre inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif