Consultations 2018

Consultation du public : Travaux entretien torrent le Borne & ruisseau de Vendanche - Grand-Bornand

 
 

Projet arrêté portant DIG et valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement : travaux d'entretien du lit du torrent du Borne au Lormay et du ruisseau de la Vendanche sur la commune du Grand Bornand.

La consultation, du 31 juillet au 20 août inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif