Consultations 2018

Consultation du public : Travaux aménagement ruisseau du Petit Jutteninges - commune de Taninges

 
 

Projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement des travaux d'aménagement d'une plage de dépôt, du curage et la reprise du lit du ruisseau du Petit Jutteninges sur la commune de Taninges.

Vous pouvez donner votre avis du 7 juin au 27 juin inclus.

Consultez :

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation :

  • ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 
Service eau et environnement  
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.