Consultations 2018

Consultation du public : 2ème tranche travaux d'aménagement ruisseau du Merderay - Passy.

 
 

Projet arrêté portant DIG et valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement : 2ème tranche de travaux d'aménagement du ruisseau du Merderay sur la commune de Passy.

La consultation, du 17 août au 6 septembre inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif