Consultations 2017

Consultation du public : règlementation pêche en eau douce, saison 2018, en Haute-Savoie

 
 

Projet d'arrêté portant règlementation permanente relative à la pêche en eau douce en Haute-Savoie.
La consultation du public, du 6 novembre 2017 au 26 novembre 2017 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté préfectoral définitif