Consultations 2017

Consultation du public : protection de biotope Marais de l'Étournel

 
 

Projet de modification de l'arrêté préfectoral de protection de biotope du marais de l'Étournel.
La consultation publique, du 13 octobre 2017 au 2 novembre 2017 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif