Consultations 2017

Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Faverges-Seythenex

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Faverges-Seythenex au bénéfice de la communauté de communes des Sources du lac d'Annecy.
La consultation du public, du 25 octobre 2017 au 14 novembre 2017 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté préfectoral définitif