Consultations 2017

Consultation du Public : minima et maxima pour les plans de chasse aux grands gibiers

 
 

Projet d'arrêté fixant des minima et maxima pour les plans de chasse aux grands gibiers.
La consultation, du 13 juin au 3 juillet 2017, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Téléchargez :

  1. La synthèse des observations reçues  
  2. L'arrêté n°2017-1318 du 4 juillet 2017 fixant des minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse de grand gibier  et son annexe