Consultations 2016

Consultation du public : projet arrêté permanent relatif à la pêche en eau douce en Haute-Savoie

 
 

Projet d'arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce en Haute-Savoie. La consultation du public, qui s'est déroulée du 18 novembre 2016 au 8 décembre 2016, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté préfectoral définitif :

> AP_permanent_peche_Haute-Savoie - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mbmega bytes