Consultations 2016

Consultation du public : Révision de l'arrêté permanent réglementant la pêche au lac d'Annecy

 
 

Projet d'arrêté portant réglementation permanente relative à l’exercice de la pêche dans le lac d'Annecy. La consultation du public, qui s'est déroulée du 7 novembre 2016 au 27 novembre inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté préfectoral définitif :

> ARP_permanent_peche_lac_annecy - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mbmega bytes