Consultations 2016

Consultation du public : Défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Jean-de-Sixt

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Jean-de-Sixt.

 La consultation du public du 20 septembre 2016 au 10 octobre inclus est close.

Synthèse et prise en considération des observations :

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
 Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez  l'arrêté n°DDT-2016-1437 du 11 octobre 2016  autorisant un défrichement sur la commune de Saint-Jean-de-Sixt au bénéfice de la commune.