Consultations 2016

Consultation du public : Défrichement de parcelles de bois sur la commune de Manigod

 
 

Arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Manigod.
La consultation du public du 7 novembre au 27 novembre 2016 inclus est close.

Synthèse et prise en considération des observations :

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté n°DDT-2016-1700 du 30 novembre 2016 autorisant un défrichement sur la commune de Manigod.