Consultations 2016

Consultation du public : Défrichement de parcelles de bois sur la commune de Magland

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Magland.

La consultation du public du 30 septembre 2016 au 20 octobre inclus est close.

Synthèse et prise en considération des observations :

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez   l'arrêté n°DDT-2016-1526 du 21 octobre 2016  autorisant un défrichement sur la commune de Magland au bénéfice de la société ARTIM SAS.