Consultations 2016

Consultation du public : Défrichement de parcelles de bois sur la commune de Cranves-Sales

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Cranves-Sales.

La consultation du public du 14 octobre 2016 au 3 novembre inclus est close.

Synthèse et prise en considération des observations :

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
 Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté n°DDT-2016-1578 du 8 novembre 2016 autorisant un défrichement sur la commune de Cranves-Sales au d'Annemasse Agglo