Droit à l'information sur l'environnement

7 consultations en cours

 
 
logo environnement

Projets ARP : 1-2-3 Défrichement bois Eteaux-La Clusaz ➡️22/4 Vulbens ➡️29/4
4- DIG La Pallaz St-Sigismond ➡️28/04
5- Abattage & capture bouquetins ➡️28/04
6- Tir été chevreuil & sanglier ➡️29/04
7- DIG Nant Boussaz Passy ➡️8/05

1-2 - Projet arrêté autorisant un défrichement sur les communes d'Eteaux au bénéfice du conseil départemental 74 et de la Clusaz au bénéfice de Graham Mc William

Donnez votre avis du 8 avril au 22 avril inclus.

3 - Projet arrêté autorisant un défrichement sur la commune de Vulbens au bénéfice de la communauté de communes du Genevois

Donnez votre avis du 15 avril au 29 avril inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

4 - Projet arrêté portant DIG et valant reconnaissance récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement pour les opérations de curages et d'entretien des boisements de berge du ruisseau La Pallaz à Saint-Sigismond

Donnez votre avis du 8 avril au 28 avril inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

5 - Projet arrêté autorisant sur le massif du Bargy la capture, l’euthanasie de bouquetins séropositifs en vue de la constitution d’un noyau sain et en vue de sa surveillance, et ordonnant le prélèvement de bouquetins présents sur les secteurs "Grand Bargy", "Petit Bargy" et "Jallouvre-Peyre", pour maîtriser l’enzootie de brucellose au sein de cette population et de ce fait la préserver, dans l’intérêt de la santé publique, ainsi que pour prévenir les dommages à l’élevage et aux filières agricoles de montagne.

Donnez votre avis du 8 avril au 28 avril inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

6 - Projets d'arrêté autorisant le tir d’été du sanglier & du chevreuil dans le département de la Haute-Savoie dans certaines conditions du 1er juin au 7 septembre 2019.

Donnez votre avis, du 9 avril au 29 avril 2019 inclus.

Consultez la note de présentation et les projets d'arrêté

7- Projet arrêté portant DIG des travaux de retrait d'embâcles et d'entretien des boisements de berge du Nant de Boussaz à Passy

Donnez votre avis du 18 avril au 8 mai inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

sur l'adresse dédiée : ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
ou à l'adresse postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement 
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.