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PRFB ➡️ 12 août
Projets ARP
Défrichement bois sur :
1-2-3 Chamonix Mont-Blanc, Arâches-la-Frasse et Saint-Jean-de-Sixt ➡️ 23 juillet 2018 inclus
4- La Clusaz ➡️ 25 juillet 2018 inclus
5- Reconduction de la RNCFS des Bauges ➡️ 6 août 2018 inclus

Déclaration d’intention relative à l’élaboration du Programme Régional Forêt Bois

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public [...], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.
Pour en savoir plus : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Declaration-d-intention-du-PRFB

1 - Défrichement de parcelles de bois sur la commune de Chamonix Mont-Blanc au bénéfice de la SARL Miage

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 9 juillet 2018 au 23 juillet 2018 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

2 - Défrichement de parcelles de bois sur la commune de Arâches-la-Frasse au bénéfice de la commune

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 9 juillet 2018 au 23 juillet 2018 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

3 - Défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Jean-de-Sixt au bénéfice de la commune

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 9 juillet 2018 au 23 juillet 2018 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

4 - Défrichement de parcelles de bois sur la commune de La clusaz au bénéfice de la commune

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 11 juillet 2018 au 25 juillet 2018 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

5 - Reconduction de la réserve de chasse et de faune sauvage (RNCFS) des Bauges

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 17 juillet 2018 au 6 août 2018 inclus.

Consultez la note de présentation, le projet d'arrêté et la cartographie

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

sur l'adresse dédiée : ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
ou à l'adresse postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement 
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.