4 consultations en cours

 
 
logo environnement

Projets ARP :
1 - Lutte contre les écrevisses non autochtones en Haute-Savoie ➡️ 28 janvier 2019
Défrichement bois sur les communes de
2 - Massingy ➡️ 28 janvier 2019
3 - Saint-Eustache ➡️ 31 janvier 2019
4 - Les Houches ➡️ 5 février 2019

1 - Projet d'arrêté portant autorisation de lutte contre les écrevisses non autochtones en Haute-Savoie.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 8 janvier 2019 au 28 janvier 2019 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

2 - Projet d'arrêté autorisant un défrichement sur la commune de Massingy au bénéfice de Laurent Guidetty

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 14 janvier 2019 au 28 janvier 2019 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

3 - Projet d'arrêté autorisant un défrichement sur la commune de Saint-Eustache au bénéfice de Emmanuel Pegatoguet

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 17 janvier 2019 au 31 janvier 2019 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

4 - Projet d'arrêté autorisant un défrichement sur la commune des Houches au bénéfice de la commune

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 22 janvier 2019 au 5 février 2019 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

sur l'adresse dédiée : ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
ou à l'adresse postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement 
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.