Droit à l'information sur l'environnement

3 consultations en cours

 
 
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1 - Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Arâches-la-Frasse au bénéfice de la Société Belambra Développement

Donnez votre avis du 5 au 19 novembre 2019 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

2 - Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Talloires-Montmin au bénéfice du conseil départemental de la Haute-Savoie

Donnez votre avis du 6 au 20 novembre 2019 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

3 - Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Epagny -Metz-Tessy au bénéfice de la société SOCCO

Donnez votre avis du 18 novembre 2019 AU 2 décembre inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

sur l'adresse dédiée : ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
ou à l'adresse postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement 
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.