2 consultations en cours

 
 
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1- Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) : consultation collectivités ➡️ 29 septembre 2017
2- Projet ARP défrichement bois sur commune de Cruseilles ➡️ 11 octobre 2017 inclus.

1 - Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) : consultation des collectivités

La consultation des collectivités et de leurs groupements sur le projet de stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin Rhône-Méditerranée est ouverte jusqu’au 29 septembre 2017.

Consulter les documents et donnez votre avis.

2 - Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Cruseilles au bénéfice de Marie-Christine Dorange-Patoret.

Donnez votre avis, du 21 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté.

Pour cette dernière consultation, les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.