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Projets ARP
1- Règlementation permanente à l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Savoie ➡️ 4 novembre
2- Défrichement bois sur Thonon-les-Bains ➡️ 29 octobre

1- Projet arrêté portant règlementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 15 octobre au 4 novembre inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

2- Projet arrêté autorisant un défrichement sur la commune de Thonon-les-Bains au bénéfice de la commune

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 15 octobre au 29 octobre inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

sur l'adresse dédiée : ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
ou à l'adresse postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement 
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.