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Projet ARP
1- DIG travaux sur le Borne - Glières-Val-de-Borne ➡️ 24/02/19

1 - Projet arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement pour les travaux de curage d'un banc de matériaux sur le Borne, au lieu-dit "Tonnerre" à Glières-Val-de-Borne.

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 4 février 2019 au 24 février 2019 inclus.

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

sur l'adresse dédiée : ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
ou à l'adresse postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement 
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.