1 consultation en cours

 
logo environnement

1 projet arrêté défrichement parcelles de bois sur la commune de Bonne-sur-Menoge du 27 mars au 16 avril 2017 inclus.

1 - Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Bonne-sur Menoge au bénéfice de Annemasse Agglo

Vous avez la possibilité de donner votre avis du 27 mars 2017 au 16 avril 2017 inclus.

Consultez la notice et le projet d'arrêté préfectoral

Pour ces consultations, les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation :
  • ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 
Service eau et environnement  
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.