Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

 
 

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) définit les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations de fortes nuisances liées aux infrastructures terrestres nationales.

A l’issue des diagnostics établis grâce aux cartes stratégiques de bruit, la directive européenne 2002L/49/CE et sa transposition en droit français imposent aux autorités compétentes la réalisation de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Le PPBE vise à établir un état des lieux et à définir des actions locales à mettre en œuvre afin de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives et le cas échéant prévoir la préservation des zones calmes.

Le PPBE de l’État en Haute-Savoie concerne les actions préventives et curatives des situations de fortes nuisances liées aux infrastructures routières nationales concédées et non concédées dont le trafic annuel est supérieur à 8 200 véhicules par jour. Les infrastructures ferroviaires en Haute-Savoie n’ont pas été prises en compte, leur trafic étant inférieur au seuil de trafic (82 trains/jour) fixé par la directive européenne.

Le PPBE est à réviser et à actualiser tous les 5 ans.

Téléchargez l'arrêté préfectoral du 6 mai 2015 et le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) en Haute-Savoie 2014-2018 .

Consultez l'article Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres en Haute-Savoie

Plan de prévention du bruit dans l’environnement : échéance 2019 – 2023

Suite à l'approbation, par arrêté préfectoral du 16 février 2018 , des nouvelles cartes de bruit stratégiques, le PPBE échéance 2019-2023 est en phase de consultation du public du 8 avril 2019 au 7 juin 2019 inclus.