Consultation du public : révision du plan de prévention du bruit dans l’environnement 2019-2023

 
 
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La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et d’informer les populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

Le projet de révision du plan de prévention du bruit dans l’environnement 2019 – 2023 traite des infrastructures routières nationales en Haute-Savoie, à savoir :

  • A41N,
  • A410,
  • A40,
  • A41,
  • A411,
  • RN 205 (Passy/tunnel du Mont-Blanc).

Le PPBE 2019-2023 constitue la révision du précédent document approuvé le 6 mai 2015 par arrêté préfectoral. Il fait suite au diagnostic cartographique approuvé par arrêté préfectoral le 16 février 2018.

Consultez les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres en Haute-Savoie

Ce projet de plan est  soumis à la consultation du public pendant une durée de 2 mois à compter du 8 avril 2019 et jusqu'au 7 juin 2019 inclus.

Les modalités pour consulter le dossier et déposer ses observations

Le dossier est consultable :

  • à la direction départementale des territoires (DDTdirection départementale des territoires) :
    3 rue Paul Guiton à Annecy, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h (sauf jours fériés), bureau 332, ou sur rendez-vous en téléphonant au 04 50 33 79 51.
    Un registre est à la disposition du public pour consigner toutes les observations.
  • en téléchargement : projet de révision du PPBE 2019-2023
    Vos avis et/ou observations peuvent être formulées :
    • par courriel : ddt-consultation-ppbe@haute-savoie.gouv.fr
    • par courrier : Direction départementale des territoires – service eau environnement – 15 rue Henry Bordeaux – 74 998 Annecy cedex

Les observations recueillies feront l’objet d’un bilan qui sera annexé au PPBE. Il sera ensuite soumis à l’approbation du préfet de Haute-Savoie.