Commission départementale d'aménagement commercial

Avis de la CDAC 2017

 
 

Description du projet

CDACCommission départementale d'aménagement commercial du

Décision

074 264 16 0 0059

Extension de l’ensemble commercial "Val d’Arve" par la création d’un ensemble commercial composé de trois cellules d’une surface de vente de 4 000 m² sis ZAE du bord de l’Arve – 404, rue César Vuarchex – 74950 SCIONZIER : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 20 décembre 2016, présenté par la société EIC TRANSACTIONS, dont le siège social est situé 17 rue Alphonse Baudin – 01000 BOURG-EN-BRESSE, représentée par Mme Marie-Claude GIROD, gérante, en vue de l’extension de l’ensemble commercial "Val d’Arve" par la création d’un ensemble commercial composé de trois cellules, sis ZAE du bord de l’Arve – 404, rue César Vuarchex – 74950 SCIONZIER, dans les conditions suivantes :

Enseigne

Surface de vente actuelle

Extension demandée

Surface de vente totale

Decathlon 2954 m² 0 m² 2954 m²
C&A 1200 m² 0 m² 1200 m²
Celio 250 m² 0 m² 250 m²
Chaussea 1200 m² 0 m² 1200 m²
Act la mode 1144 m² 0 m² 1144 m²
Jennyfer 250 m² 0 m² 250 m²
Action 1100 m² 0 m² 1100 m²
Cellule 1 0 m² 1000 m² 1000 m²
Cellule 2 0 m² 1000 m² 1000 m²
Cellule 3 0 m² 2000 m² 2000 m²
Surface totale de vente 8098 m² 4000 m² 12098 m²
14/02/2017 avis favorable
074 123 16 X 0027

Extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin d’une surface de vente de 1 402 m², sis ZA des Boucheroz - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 16 décembre 2016, présenté par la SCI CAMI, dont le siège social est sis Plan du Bourgeal – 74230 LES VILLARDS-SUR-THONES, représentée par M. Michel PAZ, gérant, en vue de l’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin sis ZA des Boucheroz - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX, dans les conditions suivantes :

Enseigne

Surface de vente actuelle

Extension demandée

Surface de vente totale

Intermarché 1950 m² 0 m² 1950 m²
Point P 1200 m² 0 m² 1200 m²
Gurral motoculture 550 m² 0 m² 550 m²
Gedimat 1500 m² 0 m² 1500 m²
Magasin non-alimentaire 0 m² 1402 m² 1402 m²
Surface totale de vente 5200 m² 1402 m² 6602 m²
14/02/2017 avis favorable
2017/03

Extension d’un ensemble commercial au sein de la ZACOM du Grand Epagny par création d’un magasin de sport à l’enseigne MACRON STORE : Demande d’autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 9 février 2017, présentée par la SCI DU 229 BD VICTOR HUGO, dont le siège social est situé 83 impasse des Roseaux – 74410 SAINT-JORIOZ, représentée par M. Christophe DEBART, gérant, relative à l’extension de la surface de vente d’un ensemble commercial par création d’un magasin de 320 m² à l’enseigne MACRON STORE, situé 690 avenue du centre à EPAGNY METZ-TESSY, au sein de la ZACOM du Grand Epagny représentant 130 000 m² de surface de vente, dans les conditions suivantes :

Enseigne

Surface de vente actuelle

Extension demandée

Surface de vente totale

PICARD SURGELÉS (magasin alimentaire) 400 m²   400 m²
MACRON STORE (magasin de sport)   320 m² 320 m²
Total 400 m² 320 m² 720 m²
07/04/2017 accord
2017/01

Extension d’un ensemble commercial à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS par création d’un magasin affecté au commerce de produits non alimentaires : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 8 février 2017, présentée par la SCI VERCHAMPS, dont le siège social est situé 6 route de Lathoy - 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, représentée par M. Robert BLUM, gérant, relative à l'extension d’un ensemble commercial par la création de 1 580 m² de surface de vente affecté au commerce de produits non alimentaires, sis 6 route de Lathoy - 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, dans les conditions suivantes :

Enseigne

Surface de vente actuelle

Extension demandée

Surface de vente totale

BIOFRAIS-GRANDFRAIS 2000 m²   2000 m²
Magasin non alimentaire   1580 m² 1580 m²
Total 2000 m² 1580 m² 3580 m²
07/04/2017 accord
2017/02

Modifications substantielles apportées en cours de réalisation au projet d’extension d’un ensemble commercial autorisé par la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 19 octobre 2016 à DOMANCY : Demande d’autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 9 février 2017, présentée par la SCI TER DOMANCY, dont le siège social est zone industrielle la Barbière - rue Nicolas Leblanc – 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT, représentée par M. Philippe GINESTET, gérant, concernant les modifications substantielles apportées en cours de réalisation au projet d’extension d’un ensemble commercial autorisé par la CDACCommission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie le 19 octobre 2016, sis au lieu-dit "les Mouilles de la Pallud" à DOMANCY-74700, dans les conditions suivantes :

Enseigne

Surface de vente actuelle (travaux en cours)

Surfaces de vente autorisées par la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 19/10/2016 mais non réalisées

Surfaces de vente modificatives demandées

Surface de vente totale après modification substantielle

Cellule 1 : équipement de la maison et de la personne 999 m²     999 m²
Cellule 2 : équipement de la personne (chaussures)   600 m²   600 m²
Cellule 3 : équipement de la personne (habillement)   450 m²   450 m²
Cellule 0A : spécialisée en alimentation Bio   480 m²  Fusion des cellulesOA et OB - Enseigne "lePanier Bio" 600 m² (soit – 30 m² desurface de vente) 600 m²
Cellule 0B : secteur non alimentaire   150 m²
Total       2649 m²
07/04/2017 accord
2017/04

Extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin de sport à l’enseigne INTERSPORT
Demande d’autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 17 mars 2017, présentée par la société civile LES DEUX PICS, dont le siège social se situe 195 clos des Iles Sud – 74700 SALLANCHES, représentée par MM. Eric et Franck PICCHIOTTINO, co-gérants, concernant la demande d’extension d’un ensemble commercial existant par extension de 756 m² de la surface de vente d’un magasin, pour la porter à 1 690 m², avec passage à l’enseigne INTERSPORT, sis 185 rue des Hérons Cendrés – 74130 BONNEVILLE, dans les conditions suivantes :

Enseigne

Surface de vente actuelle

Extension demandée

Surfaces de vente totales

Carrefour market 4500 m² 0 m² 4500 m²
LIDL 940 m² 0 m² 940 m²
Intersport 934 m² 756 m² 1690 m²
Total 6374 m² 756 m² 7130 m²
11/05/17 accord
074 280 17 X 0008 Extension d’un magasin à l’enseigne CARREFOUR MARKET à THONES
Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à la mairie de THÔNES le 11 mai 2017 et enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 15 mai 2017, présentée par la SAS PROXIMA, dont le siège social est 1, rue de Vénétie - 74940 ANNECY-LEVIEUX, représentée par M. Stéphane ROSNOBLET, président, en vue de l'extension de 546 m² de la surface de vente d'un supermarché à dominante alimentaire à l'enseigne CARREFOUR MARKET situé 34 rue de la Saulne - 74230 - THÔNES, pour la porter à 2 703 m².
29/06/2017 avis favorable
074 159 17 C 0009

Création d’un drive pour le magasin SUPER U à MAGLAND
Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 9 mai 2017, présentée par la SCI MAMA, dont le siège social est situé 130, impasse du sourire – 74120 - MEGEVE, représentée par M. Jean-Marc LAPALUS, gérant, en vue de la création de 4 pistes de Drive sur le parking du magasin SUPER U sis 180 allée des Noyères à 74300 MAGLAND, dans les conditions suivantes :

Enseigne

Surface de vente actuelle

Extension demandée

Surfaces de vente totales

magasin super U 1950m²   1950m²
drive extérieur   413.55m² 413.55m²
drive intérieur   67m² 67m²
Total 1950m² 480.55m² 2430.55m²
29/06/2017 avis favorable
074 305 17 H 0004 Création d’un ensemble commercial au sein de la ZACOM du Mont-Blanc à VILLE LA GRAND : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 5 mai 2017, présentée par la SCI ENVOL, dont le siège social est situé Les Combes-74380-ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, représentée par Mme Rachel ROSSET, gérante, en vue de la création d’un ensemble commercial composé de deux cellules de 806 m² de surface de vente chacune, soit un total de 1 612 m² de surface de vente de secteur non alimentaire, sis 1 rue de Chantemerle-74108-VILLE-LA-GRAND, au sein de la zone d’activité commerciale (ZACOM) du Mont-Blanc, 29/06/2017 avis favorable